Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée auprès de Mon bijou Lacté, implique l’acceptation préalable
des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

 

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

  • La dénomination sociale : Mon Bijou Lacté

  • Numéro de SIRET  535 265 904 00016

  • L’adresse du siège social : 50 avenue des grésillons – 92600 Asnières sur Seine (atelier fermé au public)

  • L’adresse email et numéro de téléphone : contact@monbijoulacte.com | 0186927860

  • Le numéro de TVA intracommunautaire : FR69535265904

  • Le nom du responsable de la publication : Faidhi Fatima

 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Mon Bijou Lacté, créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site monbijoulacte.fr.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle mise en page sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site monbijoulacte.fr, sont la propriété de Mon Bijou Lacté et de ses créateurs. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et produits présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les produits sont confectionnés par Mon Bijou Lacté et certains sont réalisés en collaboration avec les partenaires créateurs de Mon Bijou Lacté.
Les produits présentés sont réalisés à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter de légères imperfections d’une pièce à une autre.
Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles étant donné que chaque conception de Mon Bijou Lacté et de ses créateurs sont uniques.

Chaque produit, est personnalisable dans la mesure de son possible. Les limites de personnalisations sont présentées par un onglet unique correspondant à l’article, nommé “Ma perle personnalisée “.
En réalisant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’onglet “Ma perle personnalisée …”, où il y est notamment indiqué les éléments nécessaires à la réalisation de sa commande. 

En réalisant sa commande, le client de Mon Bijou Lacté s’engage à envoyer les éléments nécessaires à la réalisation de ses produits.
Mon Bijou Lacté informe le client de la bonne réception de ses éléments par e-mail dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception des éléments. 

Article 3 – Tarif

Le tarif des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Un kit de prélèvement personnalisé est envoyé pour chaque commande comprenant un produit personnalisé de la collection “Lait Maternel “. Ce kit contient :

  • un flacon goutte à goutte pour réceptionner le lait maternel, 

  • des pochons en plastique si l’option à été choisi, 

  • une notice d’utilisation contenant un bandeau, à renvoyer à Mon Bijou Lacté (nécessaires à l’identification des éléments)

  • une enveloppe de retour, à bulles, préadressée à l’adresse de l’atelier privé de Mon Bijou Lacté et affranchie pour les commandes à destination de la France Métropolitaine

  •  

Les frais de traitement et d’expédition des produits sont comprises dans le tarif des produits pour la France Métropolitains.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Mon Bijou Lacté et ses créateurs se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

La facture sera envoyée au client par e-mail, à la date de l’envoi de sa commande soit, dans un délais de 60 jours ouvrés maximum suivant la réception de ses éléments par l’équipe de Mon Bijou Lacté.

Dans le cas où Mon Bijou Lacté n’a pas reçu les éléments nécessaires à la réalisation de la commande dans les délais indiqué ci-dessous et sans demande de délai supplémentaire de la part du client, Mon Bijou Lacté se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement au client par coupon du montant de celle-ci. Ce coupon est valable durant 2 ans sur le site www.monbijoulacte.fr 

Article 4 – Commande

Chaque produit vendu sur le site monbijoulacte.fr, est un produit unique. Il est confectionné avec soin à la main, de façon artisanale, dans l’atelier familial de Mon Bijou Lacté à Asnières sur seine (92, atelier fermé au public).
Mon Bijou Lacté peut présenter des variations de ses produits avec un article complémentaire.

Mon Bijou Lacté réalise, principalement, les produits sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Les commandes sont confectionnées puis expédié dans un délai de 60 jour ouvré, hors congés et hors commande contenant un produit réalisé en partenariat avec l’un de ses créateurs, où un délai supplémentaire s’ajoute.
Ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées via un e-mail envoyé au client selon l’adresse qu’il a fourni à Mon Bijou Lacté.

Certains produits “En rupture de stock” peuvent être commandé par le client en attendant le réapprovisionnement de Mon Bijou Lacté et/ou de ses créateurs. Un délai supplémentaire viendra alors s’ajouter aux délais initiaux. Celui-ci est variable, selon les fournisseurs de Mon Bijou Lacté et de ses créateurs. 

Mon Bijou Lacté se réserve alors le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande en cas exceptionnel de non réception, par l’un de ses fournisseurs, des éléments nécessaires à la réalisation du produit. Dans ce cas, le client sera remboursé selon son paiement initial (compte bancaire ou compte PayPal).

La Facture ou facture d’acompte de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail automatique, une facture d’acompte, qui vaut pour signature des CGV, bon de commande et de fabrication auprès de Mon Bijou Lacté et de ses créateurs.

Mon Bijou Lacté se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande non réalisable, réalisée de mauvaise foi, litiges ou pour tout autres motifs légitimes.
De même, Mon Bijou Lacté et ses créateurs se réservent le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Dans ce cas, la commande sera remboursée.

Article 5 – Contrat

La validation de la commande sur le site www.monbijoulacte.fr vaudra pour signature du contrat entre Mon Bijou Lacté et le Client. Une facture d’acompte de 100% est envoyé au client à la suite de sa commande. Cette facture implique un engagement ferme des deux parties. Par conséquent, l’obligation d’acheter pour le client et celle de fournir les produits commandés pour Mon Bijou Lacté. Il n’y a aucune possibilité de dédit et le client peut être condamné à payer des dommages intérêts s’il se rétracte. Mon Bijou Lacté ne peut également se raviser, même en remboursant l’acompte au consommateur. 

Une facture d’acompte peut cependant être modifiée par Mon Bijou Lacté, sur la demande du Client, à partir de la validation de la commande jusqu’à la réception de ses éléments (Lait Maternel et/ou mèche de cheveux) par Mon Bijou Lacté.
Si cette modification donne lieu à un remboursement, celui-ci sera effectué en totalité ou partiellement, sous forme d’avoir, valable 2 ans sur le site 
www.monbijoulacte.fr.
Mon Bijou Lacté peut à tout moment refuser le remboursement par avoir d’un produit personnalisé.

Article 6 – Règlement

La commande est validée par Mon Bijou Lacté une fois le règlement complet de celle-ci, y compris pour les produits en précommande, et les créations personnalisées et/ou sur mesure.

La commande peut être payée en deux fois. Dans ce cas, Mon Bijou Lacté expédie le kit de prélèvement (seulement pour les commandes comprenant un produit de la collection Lait Maternel) et réceptionne les éléments. La conception et l’expédition de la commande sont réalisée à la suite du paiement final.

Le règlement des achats peut être effectué par différents moyens :

  • Carte bancaire via le système sécurisé de Stripe, cryptant les données des clients, 

  • Paypal (règlement en carte bancaire possible)

 

Paiement par carte bancaire ou PayPal : Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise L’or d’une Vie à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 – Livraison

À la réception d’une commande contenant un produit de la collection, Mon Bijou Lacté envoie au client un Kit personnalisé sous 7 jours ouvrés afin de recueillir son lait maternel et ses mèches de cheveux. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client lors de la validation de sa commande.

Mon Bijou Lacté envoie les produits en France.

 

 L’expédition à destination de la France Métropolitaine est gratuite sur le site www.monbijoulacte.fr. Mon Bijou Lacté expédie le kit de prélèvement en lettre verte. Ce kit contient une enveloppe de retour affranchie. Par suite de la réception des éléments du client par Mon Bijou Lacté, la commande est expédiée par lettre suivi, lettre recommandée, Colissimo contre signature ou Colissimo sans signature ou mondial relay. 

Le client peut choisir un mode d’expédition en recommandé. Ce mode d’expédition est payant.
Si ce mode d’expédition est choisi par le client, Mon Bijou Lacté expédie le kit de prélèvement en lettre verte. Ce kit contient une enveloppe de retour affranchie ainsi qu’un sticker de suivi La Poste.
Suite à la réception des éléments du client par Mon Bijou Lacté, la commande est expédiée par lettre recommandée ou Colissimo contre signature. 

L’expédition se fait par la Poste et le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Mon Bijou Lacté décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Mon Bijou Lacté ne peut fabriquer et expédier la commande qu’à partir de la réception des éléments du client.

Le client dispose d’un délai de 20 jour ouvré à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés, à contact@monbijoulacte.fr,  suivant la réception.


Article 8 – Rétractation

Toute demande de rétractation, devra au préalable, être effectuée par mail à retractation@monbijoulacte.fr .

La demande de rétractation pourra être accepté dans la mesure où le kit de lait ne nous est pas parvenu, un remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement moins les frais de livraison engagée par Mon Bijou Lacté d’une valeur actuel de 5.64€ au 3 Avril 2022

Passé ce délai et après réception du kit de lait maternel aucune rétractation ne peut être effectué.

·        Si le bijou n’a pas encore été fabriqué il est possible qu’une rétractation soit accordé selon les même conditions si dessus

·        Si le bijou à été fabriqué et dans la mesure ou il y a un reste suffisant dans votre kit vous pouvez demander une modification de produits disponible dans notre catalogue

 

 

Les produits personnalisés par le lait maternel et/ou une mèche du client ne seront alors ni repris, ni échangés, ni remboursé.

 

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Mon Bijou Lacté ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Protection des données

Mon Bijou Lacté se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Mon Bijou Lacté adresse à ses clients.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 12 – Archivage preuve

Mon Bijou Lacté archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés Mon Bijou Lacté seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.